La taxe d'habitation annuelle est payée de l’année d’imposition. Ce paiement se fait souvent le 1er janvier de ladite année. Cette taxe s'applique à tout logement appartenant à un particulier, que le propriétaire et le locataire vivent ensemble ou non. La plupart des services municipaux utilisent les données recueillies par ces enquêtes pour financer les nombreux services qu'ils offrent à leurs citoyens. Cela comprend l'entretien des propriétés, la sécurité publique, les parcs et les autres ressources partagées. Elle améliore également la qualité de vie globale de tous les citoyens.
La taxe d’habitation : qu'est-ce que c’est ?
Au mois de janvier de chaque année, la taxe foncière et la taxe d'habitation concernent les locataires ou propriétaires d'un logement. La taxe foncière finance les collectivités locales et la taxe d'habitation finance le greffe des impôts. Si une personne possède une caravane, une maison mobile ou un camping-car, elle doit la désigner comme une résidence distincte de sa résidence principale. Les caravanes, les mobil-homes et les camping-cars ne comptent pas comme locaux pour les directives de logement. De plus, les écoles et les bâtiments professionnels tels qu'une église ou un bureau ne relèvent pas de la catégorie des logements. Il en est de même aussi pour les bâtiments utilisant aux exploitations rurales, les pensionnats et les écoles ayant des fins résidentielles, les bureaux des fonctionnaires, ainsi que les résidences universitaires qui sont administrées par les CROUS. Cette taxe ne s'applique pas aux bâtiments exemptés, tels que les institutions religieuses. Cependant, les propriétés utilisées pour abriter des entreprises sont imposées, qu'elles soient vacantes ou non. Et les personnes qui possèdent des maisons sans personne qui y habite doivent payer la taxe sur les logements vacants ; ceci est également connu sous le nom de TLV. Il est à noter, quand une maison est louée en tant que propriété inoccupée, aucune taxe n'est à payer. La taxe d’habitation concernant la résidence principale n'est pas la même en cas de déménagement et taxe d’habitation. Pour en savoir plus, cliquez ce lien : déménagement et taxe d'habitation
Qui est concerné par la taxe d’habitation ?
La taxe locale sur la résidence principale d'un ménage passe de 70% à 65% en 2023. Après cette année, la taxe n'est plus en place. Seuls les ménages dont le revenu fiscal de référence est supérieur à un certain montant sont exonérés du paiement de l'impôt. Le paiement doit être reçu au plus tard le 15 novembre 2022 à minuit. Toute personne payant en ligne doit le faire avant le 20 novembre 2022. La facture fiscale est généralement due avant minuit le 15 novembre 2022 pour la plupart des gens. Si vous choisissez de recevoir votre facture en ligne, vous recevrez un courriel en même temps. Alternativement, vous pouvez choisir de recevoir votre facture par la poste. En faisant ce choix, la plupart des gens choisissent de payer la date d'échéance du solde du 15 décembre. Payer votre paiement de prêt en ligne vous donne un délai de grâce supplémentaire de 5 jours ; c'est le cas quel que soit le moment où vous choisissez d'effectuer le paiement. Effectuer un paiement via le dépôt direct de votre banque a lieu le 25 novembre. Vous devez vous rendre à votre centre des impôts si vous n'avez toujours pas reçu votre taxe habitation déménagement à la fin du mois d'octobre. Vous devez également vérifier si vous remplissez les critères d'exonération ou contacter votre bureau des impôts si vous avez besoin de vérifier votre statut.
La taxe d’habitation en cas de déménagement en cours d’année et en début d’année
En cas de déménagement pendant la période estivale (juin, juillet, août ou septembre) ou de mars à avril pendant les vacances entraîne l'imposition d'une taxe de séjour. Ceci quelle que soit la date précise et ne peut être évité qu'en déménageant avant le 1er janvier 2022. Lorsque cela se produit, la taxe est appelée « taxe de déménagement », car elle résulte d'un changement de résidence. Quelle que soit la date du déménagement, le contribuable doit toujours payer la taxe habitation déménagement sur son logement actuel au 1er janvier de l'année en cours. Si le contribuable quitte son ancien logement le 2 janvier 2022, il reste redevable de la taxe d'habitation pour ce logement. Quelle que soit la date de votre déménagement, vous devez toujours payer la taxe d'habitation pour le logement que vous occupez actuellement ou que vous occupez au 1er janvier de l'année en cours. Si vous quittez votre ancien logement le 2 janvier 2022, vous devez encore la taxe d'habitation les années suivantes, car c'est à cette date que vous avez déménagée. La nouvelle maison sera gratuite pour l'année prochaine. Aucun paiement d'impôt n'est requis pour ce mode de vie alternatif en 2023. En effet, la maison ne nécessitera plus de location fiscale annuelle. Tous les paiements d'impôt futurs seront simplement non imposables.
Taxe d’habitation et déménagement : éviter le double taxe d’habitation
Le paiement de deux taxes d'habitation est une situation indésirable qui peut arriver à toute personne possédant une résidence secondaire et une résidence principale. Cependant, il est possible de se retrouver dans cette situation indésirable si vous devez payer deux taxes sur votre résidence principale. Vous devez payer le double de votre taxe d'habitation lors de votre emménagement dans votre nouveau logement après la fin de votre bail locatif au 1er janvier. Il est important de déclarer le service des impôts des particuliers de la nouvelle ou de l'ancienne résidence aux autorités fiscales compétentes. Cela leur permettra d'informer le SIP de votre situation. Il est possible d’éviter la double imposition pour la taxe d’habitation quand on déménage, si vous devez déménager le 3 janvier. Il vous suffit d'informer la DGFIP que vous avez déménagé et de leur donner votre nouvelle adresse lors de votre déclaration d'impôts. Déclarez également votre nouvelle adresse auprès de la DGFIP avant de déménager. Des circonstances exonératoires permettent d'éviter la taxe d'habitation. Toute exemption de faible revenu applicable impose un plafond de revenu annuel. De plus, le statut d'exonération fiscale s'applique à toutes les maisons sans valeur imposable. Les personnes ayant plus de 60 ans révolus, qui étaient exonérées de l'impôt sur la fortune l'année précédente, sont exonérées de la taxe d'habitation. Les veuves et les veufs sont aussi exonérés de cette taxe d’habitation.
